CODI (Communauté de Communes de Dinan), Etablissement public de coopération intercommunale créé par arrêté préfectoral du 31/12/1999, précédemment nommé DINAN DISTRICT
Numéro de dépôt :
3636628
Date de dépôt :
16/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
16/03/2019
Présentation de la marque POLE CRISTAL
Déposée le 16 mars 2009 par la société CODI (Communauté de Communes de Dinan
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES),
la marque française « POLE CRISTAL »
Le déposant est la société CODI (Communauté de Communes de Dinan domicilié(e) Siège : 34 Rue Bertrand Robidou BP 56357 - 22106 - DINAN CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 242 200 053 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Le Président, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE DINAN domicilié(e) BP 56357 34 Rue Bertrand Robidou - 22106 - DINAN Cedex - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CODI (Communauté de Communes de Dinan), Etablissement public de coopération intercommunale créé par arrêté préfectoral du 31/12/1999, précédemment nommé DINAN DISTRICT - Siège : 34 Rue Bertrand Robidou BP 56357 - 22106 - DINAN CEDEX - France - SIREN 242200053
Monsieur Le Président, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE DINAN - BP 56357 34 Rue Bertrand Robidou - 22106 - DINAN Cedex - France
Publication - Publication le 24 avr. 2009 au BOPI 2009-17
Enregistrement avec modification - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-47
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation. Congélateurs. Appareils d'éclairage pour véhicules. Installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules. Appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau. Stérilisateurs.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; information d'affaires ; investigation d'affaires, renseignements d'affaires ; services de conseil pour la direction des affaires. Recherche de partenaires pour affaires.
Service de messagerie électronique. Transmission de messages et d'images assistés par ordinateur. Diffusion, échange et transmission d'informations et de documents vers et en provenance de tiers, sur support électronique.
Education ; formation. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Prêt de livres. Publication de textes. Location d'enregistrements sonores. Montage de bandes vidéos. Service de photographies. Organisation et conduite de colloque, conférences ou congrès. Organisation de journées techniques, de séminaires, de symposiums. Enseignement. Organisation d'exposition. Organisation de concours.
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Reconstitution de bases de données. Veille technologique. Ingénierie de projets pour le compte de tiers. Essais et expertise (travaux d'ingénieurs). Recherches techniques.
Veille réglementaire (services juridiques).
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